Le sort du glyphosate dans l’UE examiné par un comité d’appel le 27 novembre

Le comité d’appel fonctionne sur les mêmes principes que le comité d’experts réunis le 9 novembre, mais à un « niveau politique supérieur », c’est-à-dire avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilités. Les jours sont désormais comptés, la licence actuelle expirant le 15 décembre. Lors du vote, les représentants des États membres présents au sein du comité d’experts avaient entériné la division qui règne sur l’herbicide au sein de l’UE, concluant sans majorité qualifiée (16 États membres qui représentent 65 % de la population), ni pour ni contre. Neuf États avaient voté contre, dont la France et l’Italie, deux poids lourds démographiques, mais aussi la Belgique. Cette dernière a plaidé pour un plan de sortie du glyphosate ainsi que pour le support de l’Union européenne au développement d’alternatives pour l’agriculture, avait alors expliqué le ministre belge de l’Agriculture, Denis Ducarme.

Parmi les neuf pays qui ont voté contre, 3 se sont toutefois exprimés en faveur d’un renouvellement pour trois ans, selon les minutes de la réunion publiées par la Commission qui ne précisent toutefois pas le nom des États. Cinq États s’étaient abstenus, dont l’Allemagne, qui est en pleine négociation de coalition gouvernementale, notamment avec les Verts, clairement opposés à une poursuite de l’utilisation de la substance controversée. Parmi ces cinq abstentionnistes, trois estimaient qu’une période de cinq ans était trop courte, toujours selon le résumé de la réunion.

À l’issue du vote, la Commission avait noté que malgré l’absence de décision, 14 pays, soit « une majorité des États qui ont voté », avaient soutenu la proposition de la Commission. Celle-ci avait été revue en nette baisse par rapport au projet originel d’un renouvellement pour 10 ans. Le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a asséné à plusieurs reprises qu’il ne voulait pas que l’exécutif européen assume seul la décision sur le glyphosate. Il s’agit selon lui d’une « responsabilité partagée » que doivent prendre les États membres.

En cas de nouvelle impasse lors du comité d’appel, la Commission européenne sera l’ultime décisionnaire dans ce dossier. Elle avait profité du vote pour expliquer aux différentes délégations qu’un renouvellement de licence était « l’occasion pour les États membres d’amender les autorisations actuelles » délivrées au niveau national pour les produits phytosanitaires, y compris donc les pesticides contenant du glyphosate. Avec la possibilité « d’inclure toute restriction nécessaire dans leur utilisation ou de les retirer complètement (du marché), s’il y a lieu ». Herbicide controversé, le glyphosate fait l’objet d’un âpre débat depuis son classement en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l’OMS, comme « cancérogène probable ». Les agences scientifiques de l’UE sont en revanche arrivées à des conclusions inverses.