Secteur «porcs»: perception des cotisations obligatoires
Le service Politique sanitaire animaux et végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement va bientôt percevoir les cotisations obligatoires dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur « Porcs », pour l’année 2017.
De 2014 à 2016, en raison de la crise économique qui touche le secteur porcin, la décision d’annuler la perception des cotisations obligatoires avait été prise. Pour 2017, la perception des cotisations est rétablie mais le montant des cotisations sera diminué de 50 %.
Les factures seront envoyées le 8 janvier. Les cotisations sont calculées sur base du nombre d’emplacements pour porcs, communiqué sur l’autorisation, et le caractère ouvert ou fermé de l’exploitation. Pour calculer correctement les cotisations, les données de l’autorisation seront comparées avec les données d’entrées et de sorties des porcs rapportées dans Sanitel.
