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Les Vingt-huit de l’UE prêts à négocier un nouveau règlement sur les engrais

Les États membres de l’Union européenne ont adopté tout récemment une position pour entrer en négociation avec le Parlement européen sur la révision du règlement relatif aux fertilisants.

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Ce projet de règlement prévoit notamment d’encourager l’usage de matières recyclées dans la production de fertilisants tout en réduisant la dépendance aux éléments nutritifs importés de pays tiers.

Il envisage aussi de faciliter l’accès à des fertilisants innovants et organiques, d’établir des critères de qualité, de sécurité et de respect de l’environnement, valables dans toute l’UE. Et il entend aussi exiger des informations plus claires sur les étiquettes.

Les fabricants qui ne vendent pas leurs produits sur l’ensemble du marché unique européen garderaient la possibilité de se conformer aux règles nationales.

Le cadmium, sous surveillance

Une des questions les plus complexes de ce dossier concerne la limite de teneur en cadmium des engrais. La Commission européenne a proposé un seuil très strict de 20 mg/kg après 12 ans de mise en œuvre de la réglementation.

Le Parlement, qui a adopté sa position sur ce dossier au mois d’octobre, s’est prononcé pour passer de 60 mg/kg à 40 mg/kg au bout de six ans et à 20 mg/kg après seize ans.

Le Conseil de l’UE veut s’en tenir à une limite de 60 mg/kg au terme de 8 huit ans après l’entrée en vigueur du règlement.

La Bulgarie, qui assurera la présidence du Conseil au premier semestre 2018, essaiera de trouver un compromis avec le Parlement et la Commission européenne.

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