Brexit et commerce: nouvelles relations entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni à partir de 2021
La Commission européenne recommande une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La nouvelle relation commerciale qui sera négociée entre les deux parties deviendrait donc effective après cette date.
La Commission européenne a suggéré il y a quelques jours que la période de transition qui suivra le retrait du Royaume-Uni le 29 mars 2019 s’achève au plus tard le 31 décembre 2020, date qui correspond à la fin du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union. La Première ministre britannique, Theresa May, avait, elle, proposé une durée de deux ans maximum, soit jusqu’au 29 mars 2021.
Cette transition, au cours de laquelle Londres continuerait de suivre les règles communautaires sans participer au processus de décision, doit garantir aux deux parties un Brexit en douceur, mais aussi leur donner le temps de négocier leur future relation, qui devrait prendre la forme d’un accord commercial amélioré et entrerait donc en vigueur le 1er janvier 2021.
Pendant la période transitoire, le Royaume-Uni devrait aussi continuer à se conformer à la politique commerciale de l’UE, ce qui l’empêchera par définition de signer des accords de libre-échange avec d’autres pays.
Deuxième phase
Les recommandations de la Commission sur cette transition devront être approuvées fin janvier par les Vingt-sept qui, lors de leur sommet du 15 décembre à Bruxelles, ont convenu de passer à la deuxième étape des négociations sur le Brexit après le compromis intervenu sur la première phase (facture du divorce, sort de la frontière irlandaise, droit des citoyens).
L’objectif est de parvenir dès octobre prochain à un accord de retrait incluant les modalités de la séparation et de la période transitoire, ainsi qu’une déclaration politique en annexe définissant les grandes lignes des liens futurs avec la Grande-Bretagne.
Les négociations commerciales en tant que telles ne devraient formellement débuter qu’à partir de mars 2019, une fois actés le départ du Royaume-Uni et l’entrée dans la phase de transition.
Un accord du type CETA
Theresa May a affirmé fin décembre, selon un de ses porte-parole, qu’elle espérait conclure « un accord considérablement plus ambitieux » que celui signé il y a un peu plus d’un an par l’Union avec le Canada, le CETA, que le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, envisage de prendre comme modèle si Londres maintient ses « lignes rouges » actuelles dans les négociations.
« Pas de soumission à la juridiction de la Cour de justice européenne, pas de libre circulation, pas de contribution financière substantielle, autonomie réglementaire » : telles sont ces « lignes rouges » britanniques pour l’après-Brexit, selon un schéma présenté le 15 décembre aux chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept par Michel Barnier. Ce qui exclut, précise ce schéma, de prendre pour modèle, en ce qui concerne les futures relations commerciales avec le Royaume-Uni, les différents accords passés par l’UE avec les pays de l’Espace économique européen (qui réunit actuellement les pays membres de l’Union et ceux de l’AELE, à savoir l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), avec la Suisse, avec l’Ukraine ou encore avec la Turquie. Restent le CETA et l’accord avec la Corée du Sud. Et sinon, à défaut de compromis entre Bruxelles et Londres, l’application des règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Marche arrière dans l’opinion
Notons encore que selon un sondage publié le 16 décembre par le journal The Independent, 51 % des Britanniques préféreraient aujourd’hui rester dans l’Union européenne, 41 % seulement étant encore favorables au Brexit.
