Indemnité pour la fin d’une sous-location?

Quand le bail principal se termine, la sous-location se termine de plein droit, mais le sous-locataire a droit à une indemnité.
Quand le bail principal se termine, la sous-location se termine de plein droit, mais le sous-locataire a droit à une indemnité.

Expliquons tout d’abord la notion de sous-location. Le contrat de sous-location est un contrat de bail consenti sur la chose d’autrui par celui à qui cette chose a été préalablement donnée en location. Sa nature, par comparaison avec celle d’un contrat de bail principal, est étroitement déterminée par son origine : le locataire tient d’un droit de créance son pouvoir de sous-louer, tandis que le bailleur principal le tient d’un droit réel. (...

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