Ce versement porte à 95 % le niveau des paiements pour les paiements de base, redistributif et jeune agriculteur (payés à hauteur de 70 % fin octobre) ainsi que pour les paiements vaches viandeuses, mixtes, laitières, soutien couplé aux ovins et aux protéagineux. Les notifications de décompte liées à ce paiement seront envoyées dans le courant du mois de janvier.
Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes :
– paiement de base – 2023 – solde 95 % : le montant perçu correspond à 25 % de la valeur des droits activés :
– paiement redistributif – 2023 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 35,75 € correspond à 25 % du paiement redistributif, calculé sur base d’un montant de 143 €/ha ; le déplafonnement a été appliqué ;
– paiement jeune agriculteur – 2023 – solde 95 % : le paiement en faveur des jeunes agriculteurs est séparé en deux paliers (le palier 1 de 0 à 50 ha et le palier 2 de 50 à 100 ha). Le montant unitaire du palier 1 perçu de 35 € correspond à 25 % du paiement jeune agriculteur, calculé sur base d’un montant de 140 €/ha. Le montant unitaire du palier 2 perçu de 20 € correspond à 25 % du paiement jeune agriculteur, calculé sur base d’un montant de 80 €/ha ;
– SC – vaches viandeuses – 2023 – solde 80 % : le montant unitaire perçu de 142,40 € correspond à 80 % du montant unitaire actuellement fixé à 178 €/vache ;
– SC – vaches laitières – 2023 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 23,75 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 25 €/vache ;
– SC – vaches mixtes – 2023 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 136,80 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 144 €/vache ;
– SC – ovins – 2023 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 25,65 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 27 €/brebis ;
– SC – protéagineux – 2023 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 356,25 € correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 375 €/ha.
Dans certains cas, une communication générique (aides directes 2023 – solde 95 %) peut également être utilisée à la place des précédentes.
Les agriculteurs qui n’avaient pas perçu le paiement du mois d’octobre pour des motifs divers (par exemple, suite à un problème de statut « agriculteur actif ») et qui ont régularisé leur situation au plus tard fin novembre, sont également concernés par ces paiements.