Céréales, oléagineux et protéagineux: les normes de réception applicables à la récolte 2023
Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra, en commun accord avec les organisations agricoles.
Les conditions générales précisent que l’agréation se fait au magasin de l’acheteur, par véhicule et par parcelle.
La réception se fera suivant les normes légales concernant l’hygiène des denrées alimentaires (arrêté royal du 13 juillet 2014), la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux (arrêté royal du 28 juin 2011), le règlement européen 2023/915 concernant teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, la Directive 2002/32/CE sur les...
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