NBT : traçabilité et étiquetage s’invitent dans la proposition validée
Le parlement a donné son feu vert aux grandes lignes des propositions de la commission visant à libéraliser l’utilisation des NBT. Mais en adoptant plusieurs amendements relatifs à la traçabilité. C’est une surprise.
Le cœur des propositions de la commission est toutefois maintenu.
Deux catégories de NBT
Pour rappel, le texte définit deux catégories de NBT. La première pour les modifications de moins de vingt nucléotides est considérée comme équivalente aux semences conventionnelles et donc exemptée des obligations de la directive OGM.
La deuxième catégorie est, elle, soumise à la...
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