Législation

NON.

S’il est tout à fait possible de bénéficier d’une pension tout en poursuivant une activité d’agriculteur en tant qu’indépendant, la loi sur le bail à ferme ne favorise pas cette situation et écorne les droits des preneurs pensionnés.

De nouvelles dispositions législatives viennent encore complexifier les déclarations fiscales des agriculteurs et horticulteurs. Elles concernent l’obligation de transmettre, en cas de location, un certain nombre d’informations relatives aux biens loués.

Le 19 décembre dernier, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2024 ont été publiés.

Non.

L’agriculture est encore fortement basée sur une division sexuelle du travail en Wallonie, exacerbant les inégalités de genre, pointe Oxfam Belgique dans un rapport publié mercredi. C’est pourquoi les autrices ont formulé neuf recommandations politiques et de recherche visant à réduire ces inégalités relatives au statut, au divorce, aux revenus, à l’accès à la terre, et, enfin, à l’héritage.

Les dernières parutions, auxquelles il est renvoyé, définissaient la notion d’exploitation personnelle et exposaient les règles légales en matière de cession de bail et de sous-location. Devaient encore être abordées les exceptions légalement prévues à l’obligation d’exploitation personnelle (hors les cas de cession de bail/ sous-locations autorisées et les cessions de bail / sous-locations au profit d’un parent légalement éligible).

À la faveur de la précédente parution, était abordée la notion d’exploitation personnelle impliquant que le preneur cultive lui-même les biens loués, pour son compte, en assumant les risques et en en percevant les bénéfices d’exploitation…

oui, évidemment.

Pour nombre de femmes, mais aussi quelques hommes, qui travaillent en agriculture, l’instauration du statut de conjoint aidant sonnait comme la promesse de plus de reconnaissance et de sécurité. En pratique, et surtout lorsque l’âge de la pension se dessine, il ne semble pas toujours rencontrer tous les espoirs de ses affiliés. Nous avons donc tenté d’y voir plus clair.