Législation

Près de 19.000 réclamations ont été introduites contre le projet gouvernemental qui vise à réduire drastiquement les émissions d’azote dans le monde agricole, a indiqué la ministre de l’Environnement Zuhal Demir.

J’ai acheté une parcelle agricole sur laquelle le voisin a un droit de passage. Je pense pouvoir offrir une autre possibilité au voisin pour accéder à son terrain. Cette autre possibilité m’est plus favorable mais mon voisin veut conserver le passage existant. Puis-je le forcer à accepter ce déplacement ? Dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre ?

2021 sonne comme le retour vers la vie d’avant pandémie pour l’Afsca qui a repris son travail normalement après plusieurs mois de perturbations. Au niveau agricole, celle-ci s’est notamment attardée sur la levée des embargos sur les produits porcins, le retour du virus hautement pathogène de la grippe aviaire ou encore le Brexit et ce, aux côtés de ses missions habituelles.

Toute personne désireuse d’acheter ou d’adopter un animal en Wallonie devra, dès le 1er juillet, présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal. Celui-ci permettra de prouver que l’acquéreur n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie.

En tant que preneur, j’ai été averti par le notaire que plusieurs des parcelles que je loue seront vendues en vente publique. Quels sont mes droits ?

Fin mai, la Commission européenne a transmis à la Wallonie ses observations quant au plan stratégique mis en place par la Région dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027. Par la même occasion, elle demande que plusieurs éclaircissements y soient apportés afin de répondre aux objectifs fixés à l’échelle européenne.

Le commissaire à l’Agriculture a promis d’essayer de convaincre le reste de la commission de la nécessité de prolonger, une nouvelle fois en 2023, la dérogation accordée cette année permettant de mettre en production les jachères.

Ce jeudi 16 mai, un projet de loi porté par le Ministre Clarinval a été voté à la chambre de Représentants. Ce projet de loi portant sur des dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire comprend un important volet au sujet des compléments alimentaires.

Depuis le 13 juin, le nouvel arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux terrestres, est entré en vigueur. Ledit arrêté (AR) fixe les règles de transport, de rassemblement et de commerce des volailles, lapins, porcs, bovins, ovins, caprins, cervidés, porcs de compagnie et « oiseaux captifs ».

Depuis le 13 juin, le nouvel arrêté royal du 20 mai 2022 relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux est entré en vigueur.