Directive sur les émissions industrielles (IED) : l’élevage bovin exclu du champ d’application
Le parlement européen a finalement décidé de ne pas étendre la directive relative aux émissions industrielle aux exploitations bovines. Les eurodéputés auront donc suivi l’avis de la commission de l’Agriculture et non celle de l’Environnement, pourtant à la manœuvre sur le sujet.
Les eurodéputés souhaitent donc que l’élevage bovin reste en dehors de ce dispositif et que le statu quo soit maintenu pour les exploitations porcines – plus de 2.000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou plus de 750 places pour les truies –, les exploitations avicoles avec plus de 40.000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 UGB.
Un soulagement pour l’agriculture wallonne
La commission de l’Environnement du parlement s’était pourtant prononcée il y a quelques semaines pour que les élevages bovins de 300 UGB et les élevages porcins et de volaille de 200 UGB soient soumis aux exigences de la directive.
Le démocrate-chrétien Benoît Lutgen, responsable du dossier pour la commission de l’Agriculture, s’est réjoui d’avoir convaincu ses collègues « de soutenir notre agriculture et de différencier ceux qui respectent les normes les plus strictes au monde ».
Et d’ajouter que «la directive sur les émissions industrielles ne s’appliquera pas au secteur bovin et ne viendra pas étouffer les fermes familiales. C’est l’agro-industrie qui doit rendre des comptes ! ».
Le soulagement est de mise pour le ministre David Clarinval qui avait, lors des conseils des ministres européens de l’Agriculture des 26 septembre 2022 et 30 janvier dernier, vertement critiqué la commission qui était à l’origine de l’introduction du secteur bovin dans ce règlement, considérant ipso facto, que « nos petites exploitations familiales belges comme équivalentes aux grandes industries, ce qui était inacceptable pour nous ».
Place aux discussions en trilogue !
Le Copa-Cogeca s’est pour sa part félicité du message clair envoyé à la commission. Pour l’organisme européen, la directive sur les émissions industrielles « est un instrument législatif inadapté qui ignore les réalités fondamentales du secteur de l’élevage. »
Depuis des mois, il pointe les difficultés que l’application de la proposition entraînerait sur le terrain avec « des coûts administratifs et économiques insupportables, des risques de liquidation ou de concentration excessive, et de délocalisation de la production vers des pays hors UE ».
Le Copa-Cogeca regrette toutefois que les députés aient décidé de conserver la règle d’agrégation qui demande aux États membres d’adopter des mesures pour considérer deux ou plusieurs installations situées à proximité les unes des autres gérées par, ou sous le contrôle du même opérateur comme une seule.
Une disposition qui pourrait s’avérer problématique dans la pratique, selon les organisations agricoles qui comptent sur les négociations en trilogue à venir pour s’assurer « que cette règle ne crée pas plus de mal que de bien et, surtout, qu’elle n’élargit pas le champ d’application ».
Les débats sur la directive IED sont loin d’être fini. Maintenant, place au trilogue. Le dossier devrait être finalisé d’ici la fin d’année par la présidence espagnole qui va devoir désormais trouver un compromis entre les États membres et le parlement.
