Bien-être animal: la Commission européenne fait machine arrière
La Commission européenne envisagerait d’abandonner la présentation de sa proposition de révision des règles sur le bien-être animal, comme semble le confirmer le fait que le sujet soit absent du discours sur l’état de l’Union du 13 septembre et de la lettre d’intention pour 2024 de la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen.
Pourtant interrogée par plusieurs eurodéputés sur le fait de savoir si elle allait tenir son engagement d’il y a trois ans de renforcer les règles sur le bien-être des animaux d’élevage, la présidente de la Commission, Ursula von de Leyen, est restée muette sur le sujet, le 13 septembre à Strasbourg, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union.
Rien non plus dans la lettre d’intention qui présente les dernières propositions avant la fin du mandat de la Commission, à l’automne 2024. Ce silence semble accréditer la thèse de l’enterrement du projet de révision des règles sur le bien-être animal, sous la pression notamment des eurodéputés à droite de l’échiquier.
Cage, broyage, caudectomie, transport…
La proposition, attendue initialement d’ici fin 2023, visait notamment à interdire les cages et le broyage des poussins ou à mettre en place un étiquetage européen relatif au bien-être animal. Dans le projet d’étude d’impact évaluant le besoin de réforme, la Commission suggérait également de bannir les mutilations (coupe du bec pour les volailles ou la caudectomie et la castration chirurgicale des porcs) et des mesures pour limiter la durée des trajets pour le transport des animaux destinés à l’abattage.
Toutefois, la crainte que les changements proposés n’entraînent une hausse du coût des denrées alimentaires, qui a déjà fortement augmenté avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aurait conduit Bruxelles à reconsidérer ses projets, selon des sources citées le 12 septembre par l’article du quotidien britannique Financial Times. Les coûts pour les agriculteurs pourraient augmenter en moyenne d’environ 15 %, avec une possible hausse des prix à la consommation et une augmentation des importations, selon ce projet d’étude d’impact.
Trois fonctionnaires européens auraient déclaré que la Commission avait complètement abandonné sa proposition. Un autre aurait nuancé : selon lui, Bruxelles soumettrait une version réduite des propositions. Une autre source indiquait que les travaux préparatoires étaient toujours en cours.
La possibilité d’un report inquiétait déjà les eurodéputés de l’intergroupe du Parlement sur bien-être animal, qui, dans une lettre adressée le 5 septembre à Mme von der Leyen, lui demandaient de veiller à ce que la révision de la législation soit bien inscrite au programme de travail de la Commission pour 2024.
De son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a terminé son travail d’analyse et de publication des avis scientifiques commandés par la Commission. Le dernier en date, rendu le 14 septembre, vise à « étayer des mesures législatives potentielles pour la protection des chats et des chiens détenus dans des élevages commerciaux à des fins de sport, de chasse ou de compagnie », indique-t-elle.
