Émissions industrielles : l’épineux dossier de l’élevage
Les négociations interinstitutionnelles sur la révision de la directive Émissions industrielles n’ont pas encore abordé le dossier de l’élevage qui constitue l’un des points les plus épineux de la discussion.
Les négociateurs du Parlement européen, de la présidence espagnole du conseil de l’UE et de la commission européenne qui se sont réunis le 10 octobre n’ont même pas abordé le sujet qui est gardé de côté en vue de la dernière réunion programmée pour le 28 novembre.
Le parlement européen s’est prononcé pour le statu quo en la matière : maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive et seuils à partir desquels les élevages de volaille et de porc entrent dans le dispositif inchangés.
Les États membres se sont, eux, mis d’accord sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB (unité gros bovin), pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB avec des exemptions prévues pour l’élevage extensif de bovins et de porcs.
À ce stade, les points abordés lors des pourparlers ont seulement concerné les sanctions et compensations, l’information et la participation du public et le champ d’application des activités industrielles (hydrogène, l’extraction de minerais…). Beaucoup de travail reste donc à mener, y compris au niveau technique.
