NBT : traçabilité et étiquetage s’invitent dans la proposition validée

Le cœur des propositions de la commission est toutefois maintenu.

Deux catégories de NBT

Pour rappel, le texte définit deux catégories de NBT. La première pour les modifications de moins de vingt nucléotides est considérée comme équivalente aux semences conventionnelles et donc exemptée des obligations de la directive OGM.

La deuxième catégorie est, elle, soumise à la réglementation OGM avec un certain nombre de souplesses. Ces deux catégories de NBT ne pourront être utilisées en agriculture biologique. Il est toutefois demandé à la commission une révision de cette décision après sept ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement.

Paquet d’amendements sur la traçabilité

Par rapport au texte de la commission, les eurodéputés ont adopté plusieurs amendements ajoutant des conditions à cette libéralisation du développement des NBT en Europe.

Déposés par les Verts et le social-démocrate français Christophe Clergeau (voir notre édition du 1er février), ces amendements précisent que les végétaux NBT de catégorie 1 et leurs produits devront être munis d’une étiquette portant la mention « Nouvelles techniques génomiques ».

Certains amendements requièrent une traçabilité documentée assurée à chaque étape de leur mise sur le marché tandis que d’autres demandent aussi des plans de surveillance et le retrait des cultures comme des produits en cas de danger pour la santé et l’environnement.

Contrairement à la proposition initiale de la commission, les eurodéputés demandent l’interdiction totale des brevets déposés pour l’ensemble des végétaux NBT. L’Exécutif devra élaborer un rapport, d’ici à juin 2025, sur cette question et présenter une proposition législative visant à actualiser en conséquence les règles de l’UE en matière de droits de propriété intellectuelle.

 Une victoire du rapporteur fictif

« Le parlement a refusé de faire un chèque en blanc » s’est félicité M. Clergeau qui assuré, à l’issue du vote, ne pas être « contre les technologies, ni contre le texte mais contre l’absence de transparence ».

Il a toutefois encore regretté le manque d’ambition sur la protection du secteur bio sur qui risque de reposer la charge de prouver l’absence de NBT dans la filière. Loin de lâcher le morceau, il promet de continuer à se battre pour renforcer les contrôles et revoir la méthode scientifique utilisée pour distinguer les deux catégories de NBT.

L’Autorité française de sécurité sanitaire, l’Anses, qui sera prochainement auditionnée au parlement européen, a en effet estimé que le seuil de vingt modifications proposé par la commission ne reposait sur aucun fondement biologique.

Contre la montre pour la présidence belge

Concernant les États membres, les discussions restent compliquées, principalement au niveau de la brevetabilité des NBT mais aussi de l’étiquetage et la possibilité d’interdire la culture de NBT sur leur territoire respectif.

La présidence belge tente d’aplanir les tensions et espère proposer rapidement une position commune.

Si la situation ne se débloque pas très rapidement, il sera impossible de finaliser des négociations entre les deux institutions avant les élections européennes du mois de juin.

Marie-France Vienne