Un nouveau bail à ferme en vigueur le 1er janvier 2020
Les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Si les textes ont connu quelques aménagements en 1988, depuis, plus rien ! Alors que le système actuel ne satisfait ni les bailleurs, ni les preneurs… C’est dire si la réforme officialisée ce 28 février par les ministres Collin et Crucke était attendue par toutes les parties.
Plus de 70 % de la surface agricole utile wallonne sont soumis au régime du bail à ferme. Toutefois, le système en vigueur ne correspond plus à la situation actuelle. Les relations entre propriétaires et preneurs ont évolué, le prix des terres aussi. Et nombreuses sont les tentations de contourner la loi.
Réformer le système était essentiel. Encore fallait-il trouver un consensus satisfaisant toutes les parties concernées.
De longues...
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