L’Europe interdit certaines pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire
Les eurodéputés ont adopté mardi une directive interdisant plusieurs pratiques commerciales jugées «déloyales» dans le secteur agroalimentaire. Son objectif est de mieux protéger les agriculteurs et les PME face aux abus des gros industriels et distributeurs.
Le texte - approuvé par 589 voix pour, 72 contre et 9 abstentions - dresse une liste noire de pratiques. Les retards de paiement pour les produits livrés, les annulations de dernière minute de commandes, ou encore les modifications unilatérales ou rétroactives des contrats seront désormais bannis dans l’UE.
D’autres pratiques - comme le retour de produits invendus à un fournisseur sans le rétribuer, le fait de forcer un producteur à payer pour la publicité des produits ou de lui imposer des coûts de remise - seront également interdites à moins qu’...
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