Les systèmes de certification, des alliés de la Pac
Les systèmes de certification existants – nationaux ou privés – des produits et denrées alimentaires ont leur rôle à jouer dans la mise en œuvre de la future politique agricole commune (Pac), notamment pour les Bonnes conditions agricoles et environnementales, les éco-régimes et mesures agro-environnementales du second pilier, conclut une étude menée à la demande de la commission de l’Agriculture du Parlement européen et présentée le 31 août.
Une part importante des régimes analysés dans ce travail (198 systèmes de certification au niveau de l’UE et dans les principaux pays tiers) couvre certaines exigences liées au nouveau cadre de conditionnalité de la Pac, mais aussi soutient l’adoption ou le maintien des pratiques agricoles requises par les éco-régimes et les mesures agro-environnementales (environnement, biodiversité, climat, bien-être animal…). Les auteurs recommandent donc de développer un programme d’équivalence entre ces systèmes de certification avec les instruments de la Pac « à condition qu’une évaluation spécifique des exigences et de la méthode de mise en œuvre de chacun de ces systèmes soit réalisée pour éviter tout risque de greenwashing ».
Ils proposent la rédaction de lignes directrices prenant en compte : la contribution à au moins un objectif environnemental ou climatique ; la valeur ajoutée environnementale ou climatique claire ; ou encore le contrôle par des tiers. Du point de vue de la Pac, souligne l’étude, les systèmes de certification semblent présenter un risque limité de distorsion de concurrence entre les États membres.
Par contre, préviennent les auteurs, il ne semble pas pertinent d’utiliser ces systèmes de certification dans le cadre des indicateurs de résultats prévus par la nouvelle Pac, car ces systèmes ne prévoient généralement pas de processus de suivi complet et centralisé.
