Accueil Législation

Législation

Législation

En vue de leur possible commercialisation, les phyto passent l’épreuve de l’agréation

Cultures La mise sur le marché d’un nouveau pesticide est souvent assimilée, par les firmes phyto, à un parcours du combattant. En effet, une fois la substance active approuvée par l’Europe, l’usage du produit qui la contient doit encore être autorisé par les États membres. En Belgique, c’est au Comité d’agréation des pesticides à usage agricole qu’incombe cette charge. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses compétences ? Comment est-il financé ? Maarten Trybou, son président, répond à ces questions.
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

Abonnez-vous

Recevez Le Sillon Belge chaque semaine chez vous et bénéficiez d'un accès à tout le site : Articles, météo et cotations des marchés agricoles

Voir l'offre d'abonnement

Droit passerelle, mal connu mais pourtant intéressant!

On sait tous que les indépendants ont une protection sociale beaucoup plus faible que celle des travailleurs. Depuis le 1er janvier l’assurance « droit passerelle » est élargie, l’occasion de regarder de plus près à cette protection pour les indépendants.

Mettre fin à un bail, pour le hobby du bailleur, c’est possible?

Je suis propriétaire d’un bien agricole, loué sous bail à ferme depuis 1999. Il n’y a ni acte authentique, ni bail écrit. Je souhaiterais mettre fin à ce bail afin d’exploiter moi-même cette prairie pour l’élevage de 15 moutons. Comment puis-je faire, en sachant que je ne possède pas de numéro de TVA et ne suis pas affilié à une caisse d’assurances sociales ?

Le choix des lecteurs

Vote en faveur d’un programme de réduction des volumes

La commission de l’agriculture du Parlement européen a marqué un premier pas vers la mise en place d’un cadre législatif pour un programme de gestion de crise permanent. En effet, les députés de la commission se sont officiellement exprimés, début mai, en faveur d’un article prévoyant un programme de réduction volontaire de la production.