La Commission allège un peu plus la dérogation «jachères"
La Commission européenne a allégé un peu plus mardi l’exemption partielle pour 2024 aux obligations de jachères, une revendication des manifestations agricoles.
C’était une nouveauté de la nouvelle Politique agricole commune (PAC): pour toucher les aides, les agriculteurs doivent respecter des critères environnementaux, notamment laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...)
La Commission européenne avait suspendu complètement en 2023 cette condition pour produire davantage et compenser les perturbations de l’offre céréalière ukrainienne et russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Et une majorité d’États membres plaidaient vigoureusement pour reconduire cette exemption.
Sous pression après des semaines de fortes manifestations agricoles, la Commission a finalement proposé fin janvier une «dérogation partielle». Selon la décision publiée mardi, les agriculteurs pourront toucher les aides s’ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives mais aussi les cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois...) sans usage de produits phytosanitaires.
Un assouplissement valable uniquement cette année, précise le règlement publié au Journal officiel de l’UE.
La décision a été adoptée en dépit des réticences d’une partie des Vingt-Sept, incapables de dégager une majorité qualifiée pour approuver le texte lors d’un vote vendredi.
En cause: la Commission avait initialement proposé fin janvier un seuil de 7% de surfaces non-productives, au lieu des 4% finalement adoptés. «Cette modification fait suite aux négociations avec les États, la logique étant d’offrir davantage de flexibilités», a reconnu un porte-parole de la Commission.
Mais cet abaissement a irrité l’Allemagne, qui a dénoncé le déséquilibre au détriment de la protection de la biodiversité et s’est abstenue. L’Italie a, elle, voté contre, à l’unisson de trois autres pays.
Faute d’approbation des États membres, la Commission gardait la possibilité de trancher seule.
Pour autant, si cette dérogation était réclamée à grands cris par le monde agricole, nombre de leurs autres revendications restent en suspens. La Commission tente d’offrir des gages supplémentaires: fin janvier, elle a assuré que «les conditions n’étaient pas réunies» pour conclure l’accord commercial décrié avec les pays sud-américains du Mercosur, et proposé des dispositifs pour limiter les importations ukrainiennes.
Surtout, elle a promis une proposition rapide pour «réduire le fardeau administratif» pesant sur les exploitations, avant d’autres mesures dans la foulée d’un «dialogue stratégique» engagé avec le secteur.
