Les règles encadrant les organismes nuisibles

Les négociateurs du parlement européen et du conseil se sont mis d’accord sur la révision des règles concernant l’entrée et la propagation de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux (dits « organismes de quarantaine ») et la lutte contre les organismes nuisibles déjà présents dans l’UE. Objectif : renforcer et réduire la charge administrative des dispositions en place depuis décembre 2019.

Les colégislateurs ont ajouté à la proposition initiale de la commission européenne, la création d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union, qui sera composée d’experts proposés par les États membres.

Venant de « différentes spécialités dans le domaine phytosanitaire, ils seront en mesure d’apporter leur aide en cas d’apparition de nouveaux foyers d’organismes nuisibles dans l’UE » et « pourront fournir aux pays tiers limitrophes une assistance et une expertise urgentes en cas d’apparition de foyers susceptibles d’affecter l’UE, si un ou plusieurs États membres en font la demande », souligne le Conseil de l’UE.

Programmes pluriannuels

et numérisation

Afin de rationaliser les obligations de déclaration, il a été convenu d’allonger la durée des programmes de contrôle pluriannuels, qui devront désormais être établis pour une période de cinq à dix ans, au lieu des cinq à sept ans actuels. Et, afin de garantir la détection rapide des organismes nuisibles, ces programmes devront être revus et mis à jour en fonction de la situation phytosanitaire.

Le texte prévoit également l’amélioration des procédures d’établissement des listes de végétaux à haut risque, ainsi que celles d’examen des demandes de dérogations temporaires aux obligations d’importation en provenance de pays non-membres de l’UE. Les mesures relatives aux organismes nuisibles qui peuvent être considérés comme des organismes de quarantaine, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation complète, sont aussi clarifiées.

Enfin, les obligations de déclaration sont simplifiées pour les États membres grâce à la numérisation qui devrait réduire les formalités administratives pour les autorités compétentes, ainsi que pour les opérateurs.

La commission peut décider, par le biais d’actes d’exécution, quels végétaux peuvent voyager sans être accompagnés d’un passeport phytosanitaire. Ceux-ci pourront être accompagnés d’un passeport électronique ou d’une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire original.

Avant d’entrer en vigueur cette mise à jour doit encore être formellement validée par les États membres et le parlement.