«L'organe d'appel a confirmé la constatation du groupe spécial selon laquelle l'UE a fourni les éléments de preuve nécessaires pour démontrer objectivement à la Russie que certaines zones du territoire de l'UE étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine)», explique l'Organisation mondiale du commerce sur son site.
L'organe d'appel indique par ailleurs que l'UE a fait valoir avec succès que de nombreuses mesures sont contraires aux obligations de la Russie dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Moscou a décrété en janvier 2014 un embargo sur l'ensemble du porc européen, motivé par des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne. L'Union européenne a porté plainte le 27 juin 2014 devant l'OMC.
Le 19 août, l'Organe de règlement des différends de l'OMC avait estimé que l'embargo russe sanitaire frappant la viande porcine européenne depuis début 2014 n'était pas conforme aux règles du commerce international.
«La décision de ce jour confirme à nouveau que les mesures prises par la Russie contre l'UE n'ont pas grand chose à voir avec des risques sanitaires ou pour la santé réels», a réagi la Commission européenne dans un communiqué.
(Belga)
