Ces paiements s’élèvent à plus de 4.600.000 €. Ils concernent 9 dossiers d’installations relatifs à la législation Isa (209.984,79 €), 38 dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa (745.484,58 €), 65 dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa transitoire (550.233,65 €), 44 dossiers d’installations relatifs à la législation Adisa (2.310.000,00 €), 80 dossiers d’investissements relatifs à la législation Adisa (644.671,18 €), 4 dossiers d’investissements en coopératives relatifs à la législation Adisa (116.602,41 €), 7 dossiers d’aides diverses liées à d’anciens régimes (34.843,60 €).
En plus de ces aides, 25 dossiers d’aides du même type pour un montant de 193.970,79 € devraient être payés pour fin juillet 2017.
Conformément aux exigences européennes, 25 dossiers, pour un montant de 385.979,74 €, ont été sélectionnés au contrôle. Dès que ces contrôles sur place seront validés positivement, le paiement pourra être immédiatement exécuté.
Le prochain lot de dossiers pour le paiement sera confectionné pour assurer des paiements au 1er octobre, annonce la Direction.
Parallèlement aux paiements, l’administration a notifié, également ce 29 juin, 62 dossiers d’installations Adisa du 1er
trimestre 2017 pour un montant de 3.570.000,00 €. Elle affirme en outre mettre tout en œuvre pour notifier les dossiers d’investissements Adisa du 1er
trimestre 2017 pour la mi-juillet.
