États-Unis : un nouveau Farm bill en préparation

Avec l’entrée en fonction du nouveau congrès aux États-Unis, suite aux élections de mi-mandat à l’automne 2022, les discussions sur le futur Farm bill (la grande loi agricole du pays) vont pouvoir débuter dans les prochaines semaines.

Les grandes lignes inchangées

Le précédent Farm bill a été adopté fin 2018 pour cinq ans. Ce texte s’écartait peu de celui en place depuis 2014, reposant principalement sur des programmes d’assurance et de filets de sécurité qui ont pour la plupart été confortés voire renforcés. Cette fois encore, les grandes lignes de ce dispositif devraient être maintenues.

Mais avant que les débats puissent réellement débuter plusieurs obstacles vont devoir être franchis. Le premier : que les Républicains désormais majoritaires à la Chambre des représentants sortent de leurs dissensions internes (entre les soutiens et les opposants à Donald Trump).

Le 4 janvier après deux jours de débats, ils n’étaient toujours pas parvenus à désigner celui qui présidera la Chambre pour les deux prochaines années. Deuxième obstacle : le budget. Comme pour la Pac dans l’UE, avant de conclure le Farm bill les fonds qui lui sont consacrés doivent d’abord être définis.

Les commissions se mettent en ordre de bataille

Les comités du Sénat et de la Chambre des représentants doivent présenter un projet de loi sur les nouvelles projections de financement sur dix ans pour les programmes agricoles. Généralement, ce projet est publié au cours du premier trimestre de l’année, mais il a été régulièrement retardé ces dernières années.

Autre défi budgétaire, les discussions sur le relèvement du plafond de la dette publique et la réticence des élus Républicains qui plaident pour réduire les dépenses fédérales. Certains observateurs considèrent que ces débats qui promettent d’être compliqués pourraient rendre impossible l’adoption d’un projet du Farm bill en 2023.

À cela s’ajoutent les problèmes liés à la faillite de FTX et aux crypto-monnaies qui pourraient être la priorité absolue des commissions de l’agriculture de la Chambre et du Sénat, écrit Jerry Hagstrom dans sa chronique du National Journal aujourd’hui.

Les commissions de l’Agriculture des deux assemblées se disent toutefois engagées à avancer rapidement sur le nouveau Farm bill. Au Sénat, où la majorité est restée in extremis entre les mains des Démocrates, Debbie Stabenow a été reconduite à la présidence de la commission de l’Agriculture.

Les républicains ont pris le contrôle de la Chambre des représentants pour la première fois en quatre ans. Le Sénat reste sous le contrôle des démocrates. La commission de l’agriculture de la Chambre des représentants, est, elle, présidée par Glenn Thompson. Mais cette commission n’est pas encore pleinement fonctionnelle puisque de nouveaux membres doivent être nommés. Un processus qui pourrait prendre plusieurs semaines.