Cession privilégiée: et si l’opposition du bailleur est validée?
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Législation
Le bien-être animal inscrit dans la Constitution belge
Le contrat de pâturage, une obligation pour le calcul du taux de liaison au sol
L’outil pour identifier et enregistrer les parcelles éligibles à la benthazone est désormais disponible
La directive Greenwashing enfin adoptée pour mieux protéger les consommateurs
Cession privilégiée: quels sont les motifs d’opposition?
L’arsenal répressif de l’Afsca renforcé depuis le 1er janvier
Le bailleur peut-il s’opposer à une cession privilégiée?
Une obligation fiscale levée pour les agriculteurs
Le quizz de droit rural: Je ne paie pas mon fermage. Mon bail sera-t-il automatiquement résilié?
La cession privilégiée en gelée…
Pension et bail: le bail de carrière, pour ou contre?
Le bien-être animal inscrit dans la Constitution belge
Moins d’antibiotiques dans les aliments médicamenteux
L’outil pour identifier et enregistrer les parcelles éligibles à la benthazone est désormais disponible
Fonds sanitaire: quand les cotisations seront-elles perçues?
La Wallonie souhaite se doter d’un indice pour évaluer la qualité de ses sols
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Voir l'offre d'abonnementManifestations: vos véhicules sont-ils bien assurés?
Les manifestations des agriculteurs. Les images télévisées sont impressionnantes et montrent la détermination du monde agricole à voir sa situation s’améliorer. À côté des discours, les gros tracteurs « crèvent l’écran »… D’ordinaire engins colorés au milieu de vastes étendues rurales, on les voit aujourd’hui à Daussoulx, à Hal, à Bruxelles…
Le quizz de droit rural: Je suis nu-propriétaire d’une parcelle de terre et ma mère, veuve de mon père, en est l’usufruitière. À l’occasion du décès de ma mère, deviens-je plein propriétaire?
Oui
Pension et bail à ferme: conservez-vous votre droit de préemption?
Il était rappelé, à l’occasion de la parution précédente, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi : le congé au preneur pensionné. Le second exemple de ce « désamour » à l’égard du preneur pensionné est à chercher dans le paragraphe de la loi relatif au droit de préemption.
Le quizz de droit rural: le fermage peut-il être payé intégralement en «nature»?
NON.
Pension et bail à ferme: des droits réduits pour le preneur pensionné
S’il est tout à fait possible de bénéficier d’une pension tout en poursuivant une activité d’agriculteur en tant qu’indépendant, la loi sur le bail à ferme ne favorise pas cette situation et écorne les droits des preneurs pensionnés.
Le bien-être animal inscrit dans la Constitution belge
Un dix-septième de %
Que faire de l’arbre du voisin qui me dérange?
La diversification des cultures, un levier majeur pour soutenir la transition agro-écologique de nos systèmes agroalimentaires
«Les écologistes sont les plus grands alliés des agriculteurs»
Mes arbres fruitiers ne produisent pas… Pourquoi? Comment y remédier?
Une charge administrative supplémentaire sur les épaules des agriculteurs
De nouvelles dispositions législatives viennent encore complexifier les déclarations fiscales des agriculteurs et horticulteurs. Elles concernent l’obligation de transmettre, en cas de location, un certain nombre d’informations relatives aux biens loués.
Les coefficients de fermage pour 2024 sont connus
Le 19 décembre dernier, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 ont été publiés.
Le quizz de droit rural: Je suis preneur de terres. Ces terres sont vendues sans que je n’exerce mon droit de préemption. Le bail dont je suis titulaire prend-il fin?
Non.
Oxfam Belgique pointe les inégalités de genre dans l’agriculture en Wallonie
L’agriculture est encore fortement basée sur une division sexuelle du travail en Wallonie, exacerbant les inégalités de genre, pointe Oxfam Belgique dans un rapport publié mercredi. C’est pourquoi les autrices ont formulé neuf recommandations politiques et de recherche visant à réduire ces inégalités relatives au statut, au divorce, aux revenus, à l’accès à la terre, et, enfin, à l’héritage.
Le cas des échanges, de l’exploitation en commun et des contrats de culture
Les dernières parutions, auxquelles il est renvoyé, définissaient la notion d’exploitation personnelle et exposaient les règles légales en matière de cession de bail et de sous-location. Devaient encore être abordées les exceptions légalement prévues à l’obligation d’exploitation personnelle (hors les cas de cession de bail/ sous-locations autorisées et les cessions de bail / sous-locations au profit d’un parent légalement éligible).
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