Campagne 2023: paiement du solde final des aides directes

Ce paiement correctif concerne notamment le solde final des aides directes des agriculteurs interrégionaux ainsi que certaines régularisations liées à l’éco-régime maillage écologique.

Les précédents versements couvraient 95 % des montants pour tous les régimes du 1er pilier à part l’éco-régime maillage écologique. Pour la majorité des bénéficiaires, les montants perçus dans le cadre du paiement du solde final, à l’exclusion du montant concernant l’éco-régime maillage écologique, correspondent dès lors à près de 5 % du montant final calculé, à moins d’une révision particulière dans un ou plusieurs régimes d’aides.

Les notifications liées à ces paiements seront envoyées d’ici le 18 octobre.

Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes :

– Paiement de base – 2023 – solde final ;

– Paiement redistributif – 2023 – solde final, le montant unitaire final est fixé à 154 €/ha ;

– Paiement jeune agriculteur – 2023 – solde final, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs est séparé en deux paliers, chacun payé à un montant unitaire final fixé à 150€/ha ;

– SC – vaches viandeuses- 2023 – solde final, le montant unitaire final est fixé à 178 €/vache ;

– SC – vaches laitières – 2023 – solde final, le montant unitaire final est fixé à 25 €/vache ;

– SC – vaches mixtes - 2023 – solde final, le montant unitaire final est fixé à 150 €/vache ;

– SC – ovins – 2023 – solde final, le montant unitaire final est fixé à 27 €/brebis ;

– SC – protéagineux – 2023 – solde final, le montant unitaire final est fixé à 400 €/ha.

S’y ajoutent encore une série de paiements liés aux éco-régimes suivants : couverture longue du sol (selon le seuil de couverture), culture favorable à l’environnement (selon la variante), réduction d’intrants, prairies permanentes (selon la charge en bétail) et maillage écologique.

À noter, pour ce dernier élément, que le montant unitaire a été fixé à 550 €/ha dans le calcul réalisé fin juin. Cependant, certains éléments du maillage écologique, notamment certaines mares, n’ont pas été pris en compte dans ledit calcul et font l’objet d’un paiement ultérieur. Suite à la prise en compte de ces éléments supplémentaires, le montant unitaire a été revu à 410 €/ha.

Pour toute question, il est recommandé de prendre contact avec sa direction extérieure.