Produits phytosanitaires: quelques mois avant l’apparition du registre électronique...

Depuis 2011, tous les utilisateurs professionnels doivent tenir un registre des utilisations de produits phytopharmaceutiques. Cette obligation, découlant de l’entrée en vigueur d’un règlement européen, est d’application dans tous les États membres de l’Union européenne.

Elle s’adresse aux utilisateurs professionnels du secteur agricole mais aussi aux professionnels des espaces verts et aux entreprises publiques (chemins de fer, aéroports) ayant recours à des produits phytopharmaceutiques. Tant les traitements effectués, aussi bien en plein air qu’en espaces clos (serres, par exemple), doivent être consignés dans ledit registre. Il en va de même des traitements réalisés dans des installations spéciales (semences, stocks…).

De nouvelles informations

Le registre d’utilisation doit reprendre, au minimum, le nom du produit phyto utilisé, la date et la dose d’application ainsi que la superficie et la culture sur laquelle le produit a été utilisé. Les documents doivent être conservés et les informations qu’ils contiennent doivent pouvoir être mises à disposition des autorités compétentes à leur demande.

Si ce registre peut, actuellement, être tenu sur papier ou sous format électronique, un changement d’envergure est attendu le 1er janvier 2026. En effet, en vertu d’un nouveau règlement européen entré en vigueur en 2023, seule la seconde option sera encore valable, la tenue sur support papier étant désormais proscrite.

Quelques nouvelles obligations d’informations à enregistrer font également leur apparition :

– le numéro d’autorisation ou de permis du produit ;

– la dénomination de la culture, sachant que seule la dénomination de la culture (froment d’hiver, par exemple) telle que mentionnée sur l’autorisation ou le permis du produit doit figurer dans le registre,

– la taille de la surface ou la quantité d’unités traitées (nombre d’hectares ou quantité de semences traités, par exemple),

– le stade de la culture et ce, conformément à la monographie BBCH. Celui-ci ne doit être repris dans le registre que si l’autorisation du produit stipule un stade d’application particulier tel que « pré-émergence » ou « au moment de la plantation ». Lorsque ladite autorisation mentionne une période couvrant plusieurs stades telle que « BBCH 13-39 », le registre reprendra, dans la mesure du possible, le stade représentatif de la culture au moment du traitement, par exemple « BBCH 15 » ou « stade 5 feuilles » ;

– l’heure de début du traitement (uniquement lorsque l’utilisation du produit est limitée à des heures spécifiques de la journée ou lorsque le moment de l’utilisation est pertinent dans le contexte de l’utilisation particulière) ;

– la référence de la parcelle (numéro Sigec ou coordonnées, par exemple).

Encoder au plus vite

L’utilisateur professionnel doit enregistrer, au plus vite, chaque utilisation d’un produit phytopharmaceutique. Pour les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire, y compris les utilisateurs professionnels qui agissent dans le cadre d’accords contractuels, ce délai est de sept jours. Lorsque les registres ne sont pas directement créés au format électronique, ils sont convertis à ce format au plus tard trente jours à compter de la date d’utilisation du produit phytopharmaceutique.

Les utilisateurs professionnels (comme les entrepreneurs de pulvérisation) qui agissent dans le cadre d’accords contractuels pour une autre personne physique ou morale (un agriculteur, par exemple) fournissent à cette personne contractante, sans tarder et sans restriction, un accès aux registres ou une copie de ces registres. Dans tous les cas, l’accès ou la copie du registre sera fourni au client au plus tard trente jours à compter de la date d’utilisation du produit phytopharmaceutique.

Pour plus d’informations : www.fytoweb.be ou www.corder.be.