Déclaration de superficie 2024: que faire si l’administration propose une modification?
Certains agriculteurs recevront (ou ont reçu) un courrier électroniquement de l’administration leur suggérant d’effectuer une modification dans leur déclaration de superficie. Que faire si vous êtes concerné ?
Le contrôle administratif ainsi que le système de suivi des surfaces (S-TER, lire par ailleurs) effectué à partir de données satellitaires permettent à l’Organisme payeur de Wallonie de détecter de possibles incohérences dans les déclarations de superficie encodée via Pac-on-Web par les agriculteurs.
Il peut s’agir notamment des problèmes de code culture, de non-respect des conditions minimales d’entretien pour les parcelles non productives, d’inéligibilité de la parcelle en totalité ou en partie…...
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