Simplification: les axes de travail de la commission
Simplifier et soutenir la compétitivité. Tels sont les maîtres mots de la commission qui présentait, le 12 février, le premier programme de travail de son nouveau mandat. À l’agenda : des simplifications pour la Pac et la taxe carbone, la suppression de textes tombés aux oubliettes… Mais pas de date, à ce stade, concernant la future Pac post-2027.
Ce programme fixe comme priorités, la simplification de la réglementation et la compétitivité économique. Mais, insiste Bruxelles, simplification ne signifie pas dérégulation.
Quelque 51 initiatives législatives sont annoncées dont une dizaine portant sur la simplification, 37 textes en souffrance seront retirés et 35 évaluations de la législation (dont une sur les pratiques commerciales déloyales cet automne et celle du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie en fin d’année) vont être menées.
Mais aucune date n’est pour l’instant fixée concernant la publication de la réforme de la Pac post-2027, comme l’ont regretté plusieurs eurodéputés après la publication du document. Rien non plus concernant la stratégie sur l’élevage envisagée par le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen.
« Plus de travail sur le terrain, moins de paperasse »
La communication de la commission précise que celle-ci « définira une feuille de route pour les principales propositions stratégiques ». Les mesures de simplification de la Pac permettront, elles, « de s’attaquer aux sources de complexité et de charge administrative excessive en exploitant également le potentiel de la numérisation ». «
L’Exécutif prévoit aussi dans le cadre des paquets de simplification « omnibus » attendus le 26 février, une révision de la contribution carbone aux frontières de l’UE (taxe carbone) qui entrera pleinement en vigueur en 2026, notamment de son champ d’application. Les produits concernés (bois, soja, huile de palme, viande bovine, café, cacao et caoutchouc) ne changent pas, mais Bruxelles envisagerait d’exempter environ 80 % des entreprises (les plus petites) sachant que 20 % des importateurs sont responsables de 90 % des émissions de carbone importées.
Un texte tombé aux oubliettes
Enfin, au rang des législations en souffrance que l’exécutif européen entend abandonner, un texte concerne l’agriculture mais est totalement tombé aux oubliettes : la proposition de 2015 offrant la possibilité aux États membres de restreindre ou d’interdire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire.
Une proposition qui avait été mise sur la table pour tenter de débloquer les décisions sur les autorisations d’OGM dans l’UE. En vain. Bruxelles admet qu’aucun accord n’est prévisible et que toute modification supplémentaire potentielle de la législation sur les OGM dépendra de l’issue des négociations sur la proposition relative aux nouvelles techniques génomiques (NBT).
