La réponse à votre question est claire et concise : non. Il n’y a aucune disposition légale qui oblige le propriétaire d’un animal à s’assurer pour celui-ci.
Les assurances obligatoires, qui impliquent que quiconque doit contracter celles-ci pour pouvoir exercer une activité particulière, sont peu nombreuses, même si elles existent. Par exemple, l’assurance responsabilité civile pour un véhicule automoteur est obligatoire, mais pas l’assurance conducteur. Cela signifie qu’un conducteur n’est pas obligé d’être assuré pour...
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