La nouvelle emphytéose et le bail à ferme

Pour faire simple, l’emphytéote peut se comporter pratiquement comme un propriétaire. Il ne peut pas vendre l’immeuble entaché d’une emphytéose mais il en jouit comme un propriétaire sans toutefois appauvrir le bien. S’il a envie de cultiver, il cultive ; s’il a envie d’occuper et d’habiter un immeuble, c’est son droit tout comme il peut aussi le louer.

Mais, si son mode d’occupation et d’exploitation répond aux critères d’un bail à ferme, il se créera automatiquement un bail à ferme dont la plupart des dispositions seront d’...