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Les obligations du préempteur

et le cas de l’irrespect

du droit de préemption par le bailleur

Qu’il nous soit d’abord permis de souhaiter à tous les lecteurs du bel hebdomadaire qu’est le Sillon Belge une bonne et heureuse année 2025, couronnée de succès et, surtout, d’une bonne santé, ce qui demeure le principal. À l’occasion de la dernière parution en 2024, vers laquelle il est renvoyé pour lecture, les contours du mécanisme juridique qu’est le droit de préemption avaient été abordés.

Attardons-nous sur quelques particularités, à ce stade de l’examen du droit de préemption.

Les obligations à charge du préempteur (le preneur-acheteur)

Le preneur-acheteur, ou préempteur, peut-il, par exemple, acheter et revendre libre dès après, dans une perspective de spéculation immobilière ? Ou peut-il, par exemple encore, acheter et concéder un droit au bail à un autre agriculteur ensuite ? La réponse est résolument négative. En effet, l’article 54 de la loi sur le bail à ferme est pour le moins strict en ce...

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Echo des entreprises En février, Claas a lancé une nouvelle gamme de tracteurs destinée à étoffer son offre, l’Axos 3. Dotés de moteurs puissants, de roues de grandes dimensions, d’une capacité de charge élevée, d’une cabine retravaillée et d’une hauteur hors tout à partir de 2,50 m, les nouveaux tracteurs compacts viennent se positionner entre l’Arion 400 et l’Axos 200.
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