Produire de l’alcool et en vendre: de nombreuses règles à respecter!
S’il est assez simple de faire de l’alcool à partir de céréales ou pommes de terre, il est plutôt compliqué d’en vendre de manière légale tant les règles et réglementations produites à ce sujet par l’administration sont enchevêtrées. On tente de vous éclairer sur les différentes obligations à respecter.
Toute personne qui veut produire et vendre de l’alcool, exerce alors une activité commerciale et sera considérée comme entrepreneur. Elle sera donc obligée de répondre à toutes les obligations générales auxquelles chaque entrepreneur doit satisfaire.
Une personne ou une société qui veut pratiquer des activités commerciales doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Chaque entité reçoit lors de son inscription à la BCE un numéro d’entreprise. L’utilisation de ce numéro est imposée par la loi. Le numéro d’entreprise est un...
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