La Commission européenne assouplit les règles sur les petites aides rapides
La Commission européenne a assoupli les règles relatives aux petites aides agricoles, dites «de minimis», afin de permettre aux États membres de soutenir plus rapidement et plus largement les agriculteurs, a-t-elle annoncé mardi.
Cet assouplissement aidera les agriculteurs «à résister à la pression inflationniste et aux prix élevés des matières premières», a commenté la vice-présidente de la Commission Teresa Ribera, en charge de la transition «propre, juste et compétitive».
L'exécutif européen répond ainsi à une revendication des agriculteurs, qui mènent depuis un an des actions de protestation contre les difficultés économiques et la complexité administrative de leur secteur. Le règlement en question exempte déjà les petits montants d'aide du contrôle relatif aux aides d'État, étant donné qu'ils sont réputés n'avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché unique. La révision de ce jour relève le plafond de ces aides exemptées de contrôle de 25.000 à 50.000 € par entreprise sur trois ans, en fonction de plusieurs facteurs, dont l'inflation «exceptionnelle de ces dernières années».
Elle adapte aussi les plafonds dits nationaux, supprime le plafond dit sectoriel et introduit un registre central obligatoire des aides de minimis, afin de réduire les obligations de déclaration pour les agriculteurs. «Grâce à la modification approuvée aujourd'hui, les États membres pourront, dans une plus large mesure, soutenir les agriculteurs plus simplement, plus rapidement et de manière plus directe et efficace, puisque ce soutien de minimis ne nécessitera pas de notification à la Commission ni d'autorisation de la part de celle-ci», résume l'exécutif européen.
