Mercosur : et maintenant, place à l’analyse
Les négociations de l’accord UE/Mercosur à peine finalisées, s’ouvre la phase suivante, l’analyse des textes. Et déjà, l’Italie de Giorgia Meloni tente de monnayer son soutien qui pourrait s’avérer crucial pour la suite. Du côté des parties prenantes, l’institut Veblen estime que la mise en œuvre de l’accord pourrait être pire qu’envisagée.
Alors que la procédure en vue de l’approbation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur se lance (la vérification juridique pourrait être terminée d’ici février), les différents acteurs du processus de conclusion disposent maintenant des documents nécessaires à l’analyse et la prise de décision.
Et d’emblée, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, a affirmé que Rome s’opposera au traité commercial si celui-ci ne contient pas de « garanties concrètes » sur la protection des agriculteurs. La position de l’Italie pourrait s’avérer déterminante pour l’avenir de l’accord en cas de vote à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’UE) au sein du Conseil de l’UE.
« Nous étudions attentivement l’accord préliminaire en prenant le temps nécessaire pour évaluer si nos demandes sont satisfaites », a-t-elle indiqué à l’occasion d’un débat à la Chambre des députés. Et d’ajouter que « l’accord UE-Mercosur doit donc offrir des garanties concrètes, des opportunités de croissance également au monde agricole européen, dont la rentabilité et la compétitivité ont été mises à mal ces dernières années ». Sur ce point, elle a d’ores et déjà évoqué sa volonté de voir la mise en œuvre de « mécanismes de sauvegarde efficaces » mais aussi la création d’un « système de compensation adéquat » pour les filières subissant des perturbations trop importantes. Un coup de pression pour mieux monnayer son soutien.
De Charybde en Scylla
Du côté de Bruxelles, l’accent est mis sur la communication des bien-fondés de l’accord pour tenter de convaincre les indécis. Quelques jours après l’annonce de la finalisation des pourparlers, la commission européenne publiait sur son site internet les derniers textes ainsi que des fiches d’information explicatives pour déminer la situation.
Mais pour l’institut Veblen, « les clauses ajoutées à la demande de l’UE ne constituent en aucun cas des garanties suffisantes pour prévenir de façon efficace les impacts sanitaires et environnementaux attendus ». Dans une analyse publiée mi-décembre, le cercle de réflexion français va même plus loin et estime que l’accord inclut des dispositions qui pourraient rendre la mise en œuvre effective de mesures miroirs, tel que le mécanisme de rééquilibrage des concessions, plus compliqué.
Enfin, l’institut souligne que l’accord de Paris comme élément essentiel du texte est un élément « utile » mais que sa formulation reste « moins forte » que celle présente dans les accords passés entre l’UE et le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande.
