La commission assure le service après-vente au parlement

Conformément à ce qu’il avait annoncé lors de son audition devant les eurodéputés en novembre, le nouveau commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, s’est présenté, le 16 janvier, en commission du Commerce international du parlement européen (Cominta) pour échanger au sujet de l’accord de libre-échange UE/Mercosur.

Importance géostratégique du traité

Objectif : assurer le service après-vente du texte à la suite de la conclusion controversée des négociations le 6 décembre. Après l’échec du premier débat sur le sujet au cours duquel la commission européenne n’avait pas répondu aux interrogations des eurodéputés, il était attendu par les parlementaires européens pour déminer le terrain dans l’hémicycle alors que Strasbourg – et la Cominta en particulier – jouera un rôle prépondérant dans la validation de l’accord.

Sans surprise, il a mis en avant, dans son propos introductif, l’importance géostratégique de ce traité. « Nous devons rechercher des partenaires dans un monde avec de plus en plus de tensions et l’accord répond à cet impératif », a-t-il indiqué. Il a également souligné son importance économique et les gains tangibles du « plus grand accord jamais signé dans l’UE, quatre fois plus grand que celui avec le Japon ».

Anticipant les interventions des eurodéputés, il a tenté de rassurer sur les sujets sensibles au premier rang desquels figure l’agriculture. « Nous avons un accord équilibré en ce qui concerne l’accès aux marchés », a-t-il affirmé. Sur ce point, il a notamment évoqué la baisse des droits de douane pour certains produits – notamment les vins et spiritueux ou l’huile d’olive – ainsi que les quotas à droit nul pour les produits laitiers et la protection de 349 indications géographiques.

Ceinture et bretelles

Dans la même veine, il précise que, sur les intérêts défensifs, « il ne s’agit pas d’un accord ou l’agriculture paye pour d’autres » alors que tous les groupes politiques ont mentionné ce sujet de préoccupation. Il évoque notamment des contingents calibrés en termes de volumes et de segments. À ce titre, il précise que le quota de viande bovine ne représente que la moitié des volumes annuels des importations actuelles et celui sur la volaille, les trois quarts. « Toutes les concessions agricoles de l’UE sur un an ne représentent que deux semaines d’importations chinoises », affirme-t-il, tentant de « placer les choses en perspectives ».

Et en cas de perturbations des marchés européens, le commissaire Sefcovic a détaillé les garde-fous bilatéraux permettant de se prémunir contre les augmentations des importations. Un sujet de préoccupation de l’ensemble des groupes politiques, à droite comme à gauche. Il avance notamment que l’accord prévoit des mesures de sauvegarde permettant le retrait provisoire des avantages. En outre, il évoque la possibilité de mettre en place un fonds de compensation « d’au moins un milliard d’euros » qu’il qualifie de « garantie donnée aux produits ».

Ces garde-fous, qui représentent «   la ceinture et les bretelles » de protection du secteur, pourront être actionnés en cas de matérialisation des risques. Le commissaire se veut confiant, « cela sert de plan d’urgence pour assurer la stabilité du secteur ». Et d’ajouter qu’il est « peu probable   » qu’il sera utilisé.

Les contrôles et la réciprocité

Autre sujet de préoccupations pour les eurodéputés de la Cominta : la question de la réciprocité des normes. Sur ce point, il s’est montré plus vague, évoquant le fait que les importations provenant des pays du Mercosur devaient respecter les règles sanitaires et que « la santé des consommateurs n’a jamais fait l’objet des négociations ».

Il assure que la commission européenne ne va pas abaisser la qualité des contrôles assurant que peu d’établissements du Mercosur sont autorisés à exporter dans l’UE. Quant aux questions portées par plusieurs parlementaires d’extrême droite sur les mesures miroirs, il n’y a pas apporté de réponse concrète. Nul doute que ce sujet sera abordé lors de son audition par la commission de l’Agriculture (Comagri) prévue le 30 janvier. Une audition à laquelle participera également son collègue à l’Agriculture, le Luxembourgeois Christophe Hansen. Et celle-ci promet d’être plus hostile, l’ensemble de la Comagri étant opposée à l’accord UE/Mercosur, à l’image des syndicats agricoles.