Sols : pas de nouvelles obligations pour les agriculteurs
Les sols jouent un rôle crucial dans la sécurité alimentaire, la régulation du climat, la préservation de la biodiversité, et la gestion de l’eau. Or, on estime que 60 à 70 % des sols européens sont en mauvais état. Après de nombreuses négociations, le parlement et le conseil sont parvenus, la semaine dernière, à un accord politique provisoire sur la proposition de la commission relative à la loi sur leur surveillance.
La « Soil Monitoring Law » (ou loi sur la surveillance des sols) est une proposition législative présentée par la commission en juillet 2023, dans le cadre du Pacte Vert. C’est la première initiative légale à l’échelle de l’UE spécifiquement dédiée à la protection et la surveillance des sols.
Enquête de terrain « LUCAS Soils »
Pour simplifier les choses, les États membres peuvent s’appuyer sur des campagnes nationales de surveillance des sols ou d’autres méthodes équivalentes. La commission soutiendra les pays en renforçant son programme actuel d’échantillonnage, « LUCAS Soils », (Land Use, Cover Area frame Survey), un programme de surveillance des terres lancé par Eurostat en 2009.
Il faut savoir que l’UE a défini un réseau de points fixes répartis tous les 2 km environ à travers tous les États membres. Plus de 20.000 sites sont échantillonnés à chaque campagne. Ces points sont choisis indépendamment des frontières nationales ou régionales, pour garantir une vue cohérente et comparable. Des agents de terrain prélèvent des échantillons de sol à 0-20 cm de profondeur selon un protocole strict et harmonisé.
Les échantillons sont envoyés dans des laboratoires certifiés pour des analyses physico-chimiques portant sur la teneur en matière organique (carbone), la texture du sol (argile, limon, sable), le pH, les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure…), les polluants organiques (dans certains cycles) et la microbiologie des sols (biodiversité microbienne, depuis 2018).
Les premières étapes vers une surveillance des PFAS et des pesticides ont également été introduites. Enfin, là encore sans aucune contrainte, la nouvelle directive va établir des principes d’atténuation de l’artificialisation des sols, en mettant l’accent sur ses aspects les plus visibles : l’imperméabilisation et l’extraction de terre.
Un accord obtenu de haute lutte
Au cœur de cette ultime session de négociations se trouvait la question sensible des pratiques de gestion durable des sols par les agriculteurs – un point déjà à l’origine de l’échec des discussions fin 2024. Cette fois, c’est le parlement qui a tranché : afin de protéger agriculteurs et sylviculteurs, il a été décidé de ne pas leur imposer de nouvelles obligations contraignantes.
En lieu et place, la directive prévoit que les États membres soient tenus d’accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de la qualité et de la résilience des sols. Ce soutien pourra prendre la forme de conseils indépendants, de programmes de formation, de la promotion de la recherche et de l’innovation, ainsi que d’actions de sensibilisation aux bénéfices d’un sol résilient. Les États devront également procéder à une évaluation régulière des besoins financiers des agriculteurs et sylviculteurs pour les aider à engager ces démarches.
Le parlement européen et le conseil doivent désormais valider, chacun de leur côté, ce compromis avant qu’il puisse être définitivement adopté. Comme il s’agit d’une directive, les États membres devront ensuite en transposer les principes dans leur législation nationale dans un délai de trois ans.
