Des simplifications au règlement sur la déforestation importée
La commission a présenté, le 16 avril dernier, une série de simplifications visant à alléger la charge administrative des entreprises dans la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation importée.
L’entrée en vigueur de ce texte a été repoussée d’une année pour laisser aux opérateurs le temps de s’adapter et s’appliquera à partir du 30 décembre 2025. Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production. Le document introduit un certain nombre d’assouplissements qui « entraîneront une réduction, estimée à 30 %, des coûts et charges administratifs pour les entreprises ».
Les grandes entreprises pourront notamment réutiliser les déclarations de diligence raisonnable existantes lorsque des marchandises, auparavant sur le marché de l’UE, sont réimportées. Moins d’informations doivent être transmises au système informatique. Autre nouveauté : un représentant reconnu peut désormais soumettre une déclaration de diligence raisonnable au nom des membres d’un groupe d’entreprise. Et les entreprises seront autorisées à soumettre des déclarations de diligence raisonnable chaque année, et non plus pour chaque expédition ou lot mis sur le marché de l’UE.
Ces simplifications seront complétées par un acte délégué, ouvert à une consultation qui apporte quelques ajustements techniques. Enfin, la commission européenne est en train de finaliser le système d’analyse comparative par pays qui les classe selon trois catégories (risque faible, standard ou élevé de déforestation). Un acte d’exécution sera adopté au plus tard le 30 juin, après discussions avec les États membres.
