Etiquetage : la commission veut serrer la vis sur les allégations environnementales

L’exécutif a présenté le 22 mars une proposition de directive pour lutter contre les allégations environnementales trompeuses, proposant que celles-ci soient justifiées « par des preuves scientifiques largement reconnues » et identifient tous les impacts « significatifs pour l’environnement, y compris négatifs ». Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par la commission en 2020, la moitié (53 %) contenait « des informations vagues, trompeuses ou infondées ». Et l’examen des quelque 230 labels écologiques existant dans l’UE a montré que la moitié était accordée avec des vérifications « faibles ou inexistantes ».

Avant que les entreprises ne communiquent aux consommateurs, les allégations écologiques couvertes devront, une fois la réglementation adoptée, être vérifiées de manière indépendante et étayées par des preuves scientifiques.

Une obligation qui exclut toutefois les allégations déjà couvertes par des règles existantes dans l’UE notamment l’étiquetage bio. Bruxelles propose de mesurer la performance environnementale du cycle de vie via la méthodologie d’empreinte environnementale du produit (Pef).

Mais elle reconnaît que pour les produits alimentaires, cette méthode n’est pas suffisante car elle ne tient pas compte de l’impact sur la biodiversité et la protection de la nature, des externalités positives de l’agriculture extensive ou du bien-être animal. Ces éléments devront être intégrés à la méthodologie avant que l’utilisation de celle-ci puisse être envisagée. Cela pourrait être discuté dans le cadre de la proposition législative sur les systèmes alimentaires durables attendue avant la fin de l’année.

Concernant les allégations portant sur le bilan carbone, il est seulement prévu d’obliger les entreprises se revendiquant « neutres en carbone » à détailler clairement si elles achètent des crédits sur le marché du carbone ou si elles plantent des arbres pour compenser leur impact environnemental.

Le secteur agricole attend des précisions

L’organisation d’agriculture bio Ifoam se félicite que, comme elle le demandait depuis plusieurs mois, la commission ait finalement estimé que les méthodologies du type Pef ne sont pas pertinentes car elles ne reflètent pas « la réalité des systèmes agroalimentaires complexes de manière multidimensionnelle » (utilisation d’intrants, de pesticides, externalités négatives et positives, qualité des sols, déforestation…).

Pour le Copa-Cogeca outre le Pef, la proposition doit permettre l’utilisation d’autres méthodes pour justifier les allégations écologiques : « Les systèmes et labels nationaux qui satisfont à ces méthodologies doivent rester opérationnels. Cela est essentiel pour préserver les années, voire les décennies, d’investissements réalisés par la communauté agricole ». Le Copa-Cogeca prévient également qu’il sera important « que cette nouvelle directive s’articule bien avec la future proposition de la commission de cadre pour un système alimentaire durable et qu’elle reste volontaire et ne concerne que les entreprises qui font des allégations environnementales ».