Pac : de nouvelles mesures de simplification

Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen prépare – en parallèle du choc de simplification que dévoilera fin février la commission – «  un deuxième paquet de simplification après celui de l’année dernière » qui portait sur l’écoconditionalité notamment.

Combiner durabilité et productivité

Ce nouveau paquet devra être « plus ciblé » pour que les agriculteurs sentent « la différence en ce qui concerne leurs formalités administratives », a confirmé le commissaire le 16 janvier dernier dans le cadre de la Grüne Woche, à Berlin.

Il est, selon lui, « temps de mettre en œuvre cette simplification  » qui facilitera la transition vers la durabilité tout en garantissant la productivité. Les États membres ont déjà des idées de ce qui pourrait être simplifié dans la Pac.

La présidence polonaise a compilé quelques pistes dans un document sur la « révision nécessaire de la procédure de déclaration de la performance, de l’architecture verte ainsi que sur des simplifications supplémentaires ». Varsovie reprend notamment une demande déjà exprimée il y a quelques mois de simplifier la procédure d’apurement des comptes, notamment en révisant (voire éliminant) l’approche fondée sur les montants unitaires afin de permettre des écarts par rapport aux engagements prévus pour les interventions dans leurs plans stratégiques.

La Pologne suggère également d’accorder une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des bonnes conditions agricoles et environnementales (Bcae) notamment la gestion des tourbières (Bcae2), de simplifier les exigences environnementales dans les programmes opérationnels pour le secteur des fruits et légumes ou encore de prévoir une procédure de modification plus rapide et plus souple des plans stratégiques.

Simplifier aussi la législation sur le bio

L’Allemagne, soutenue par une quinzaine de délégations (Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), a aussi préparé une déclaration appelant à lancer des initiatives pour simplifier la législation sur l’agriculture biologique et réduire la charge administrative. « La complexité du règlement biologique de l’UE, qui exige une documentation approfondie et des périodes d’adaptation souvent courtes aux nouvelles règles, découragent de nombreuses personnes de passer au bio », alertent les signataires.

Lors de la réunion du Comité spécial agriculture (CSA) du 20 janvier dernier, certains États membres ont aussi demandé une révision plus profonde de la législation de base de la Pac au cours de la période de programmation actuelle.

Mais la commission a mis en garde contre une réouverture précipitée de celle-ci, alors qu’elle se met encore progressivement en place. Et elle a insisté, comme Christophe Hansen avant elle, sur la nécessité de concentrer les efforts de simplification sur les agriculteurs (plutôt que sur les administrations nationales) et de maintenir les ambitions environnementales.

Rendre confiance aux jeunes agriculteurs

Les propositions sur la réforme de la prochaine Pac ne viendront que dans un second temps – probablement après l’été. Mais le commissaire à l’Agriculture y a déjà réfléchi. «  Notre point de départ est une question simple : de quoi un jeune agriculteur a-t-il besoin aujourd’hui, et aussi en 2040, pour entrer, rester et s’épanouir dans cette profession ? Que faut-il pour qu’il ait confiance qu’en 2040, par exemple, les conditions seront toujours réunies ? Parce que c’est une décision pour la vie  », a-t-il détaillé lors de son intervention à la Grüne Woche.

Et d’ajouter : «  Nous devons prendre les bonnes décisions pour que ce cadre devienne une réalité. C’est pourquoi je souhaite faire du renouvellement générationnel un point central de la nouvelle orientation de la politique agricole de l’UE ». Et pour cela penser à la compétitivité : « Un agriculteur est un entrepreneur et nous devons rendre cet esprit d’entreprise et la position qu’occupe l’agriculteur dans la chaîne de valeur plus attrayants  ».

Mais le secteur a un besoin d’investissement pour être à la fois compétitif et durable. La Banque européenne d’investissement a identifié un manque d’investissement dans l’agriculture de 62 milliards €, a-t-il rappelé. Mais la première étape de cet ambitieux plan sera la simplification.

Vers un choc « massif »

Stéphane Séjourné, le vice-président de la commission européenne chargé de la stratégie industrielle, a annoncé une « suppression du reporting » sur le climat dans le cadre du règlement dit « omnibus » qui sera présenté le 26 février.

Il promet « un choc de simplification qui sera massif » en gardant « les objectifs climat mais en changeant le parcours pour les entreprises ». Ce texte ne concernera pas directement l’agriculture. Le projet, que prépare Stéphane Séjourné, pourrait toutefois toucher indirectement l’agriculture, en particulier les coopératives.

Depuis cette année, la mise en œuvre de la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) impose à environ 150 d’entre elles (celles répondant à au mois deux de ces trois critères : plus de 250 salariés, 25 millions € de bilan ou 50 millions € de chiffre d’affaires) des déclarations de performances extra-financières sur, entre autres, la durabilité et l’impact climatique.