Encore quelques obstacles à la révision du statut de protection du loup
De nombreux eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont exprimé, la semaine dernière, leur impatience de voir révisé le statut de protection du loup dans l’UE. Beaucoup d’entre eux estiment que la commission européenne aurait dû prendre les devants et déjà proposer un texte afin que celui-ci puisse s’appliquer dès le mois de mars.
Dans l’attente de la décision du conseil
En effet, ce déclassement a déjà été convenu dans le cadre de la Convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, qui a approuvé, le 3 décembre, le passage du prédateur d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». Un changement qui entrera en vigueur le 7 mars, date à laquelle l’UE pourra alors adapter les annexes correspondantes (transfert de l’annexe IV vers l’annexe V) de la directive Habitats sous forme, espère-t-elle, d’un acte délégué. Problème : selon l’article 19 de la directive Habitats, qui est antérieure au traité de Lisbonne, une décision du conseil européen à l’unanimité est requise afin de modifier les annexes.
« Nous sommes en train d’étudier les différentes possibilités juridiques » pour contourner ce nouvel obstacle, assure-t-on du côté de la Commission européenne venue répondre aux questions des parlementaires.
Encore une période d’incertitude
Dans une question écrite adressée à l’exécutif européen, des élus Verts, sociaux-démocrates et de gauche radicale lui demandent également si le changement de statut de protection s’appliquera « à toutes les populations de loups de l’Union qui figurent actuellement à l’annexe IV, et ce, indépendamment de leur état de conservation ».
À ce stade Bruxelles n’a pas répondu. Une chose est sûre, la proposition de modification des annexes de la directive sera présentée « aussi vite que possible », promet la commission, et sera ensuite aux mains des colégislateurs. Si, toutefois, une solution technique est bien trouvée d’ici là.
