Pac : le rapprochement avec les fonds de la cohésion se confirme
La commission est en pleine réflexion sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034 et envisage de proposer la fusion de certains fonds (en particulier ceux de la politique de cohésion et du développement rural) au sein de plans nationaux. Le premier pilier pourrait faire l’objet « d’un traitement spécifique ». Le think tank Iddri craint toutefois, dans une analyse publiée le 12 mars, qu’au final « le budget et la structure de la Pac restent inchangés », freinant les réformes nécessaires.
La structure qu’envisage de proposer la commission pour le futur cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034 (CFP) se précise. Un document interne sur la répartition des programmes dans la nouvelle architecture confirme que Bruxelles souhaite réunir au sein de plans nationaux plusieurs fonds notamment ceux de la cohésion et de la Pac.
Rejet de l’idée d’un fonds unique
Selon ce tableau, les programmes du budget actuel seraient répartis en trois fonds : des plans nationaux uniques par État membre donc, un Fonds européen pour la compétitivité et un fonds pour la politique étrangère. Et au sein des plans nationaux figureraient bien le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional (Feder) ainsi que le Fonds social européen +, le Fonds européen pour la pêche et l’aquaculture ou encore les Fonds « asile migration » et « intégration ».
Le Fonds européen de garantie agricole (Feaga), c’est-à-dire le premier pilier de la Pac, « pourrait faire l’objet d’un traitement spécifique », indique le document sans qu’aucune précision ne soit apportée.
L’idée de ces plans nationaux serait d’axer le budget d’investissement de l’UE sur la performance, en subordonnant les versements européens à la mise en œuvre par les États membres de réformes comme cela s’est fait avec le Plan de relance européen « Next Generation EU » mais aussi, dans une certaine mesure, avec la Pac actuellement en place et ses plans stratégiques nationaux. Mais cette idée d’un fonds unique est déjà vivement critiquée par le secteur agricole ainsi que par le parlement européen et les ministres de l’Agriculture.
Le deuxième grand fonds qu’envisage l’exécutif européen, celui sur la compétitivité, regrouperait des programmes comme celui pour le financement de la recherche et de l’innovation Horizon Europe, le programme Digital Europe, le programme de la défense et de l’espace et une partie du programme LIFE (pour l’environnement). Un signe supplémentaire que les politiques environnementales de l’UE seront désormais guidées par un impératif de compétitivité économique.
Craintes d’une renationalisation
Mais dans une analyse publiée le 12 mars, le think tank Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) craint, qu’au final « le budget et la structure de la Pac restent inchangés » freinant les réformes nécessaires. « Compte tenu du nombre de questions que les dirigeants européens souhaitent aborder dans le prochain CFP, le budget de la Pac pourrait rester stable en termes réels, même si une baisse semble plus probable », estiment les auteurs de ce travail.
Et la Pac pourrait bien « rester à l’écart de la volonté plus large de la commission de mettre en place un budget davantage axé sur l’investissement et la performance ». Un statu quo qui se traduirait par la poursuite de trois tendances déjà en cours : une diminution de son budget, un affaiblissement de l’ambition environnementale et une plus grande subsidiarité octroyée aux États membres.
Pour y remédier, l’Iddri recommande, entre autres, d’augmenter la part du budget de la Pac consacrée à l’investissement, de renforcer les synergies entre celle-ci et le Fonds de
