Gouvernement fédéral: plusieurs mesures en faveur des indépendants et des PME
Le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures en faveur des indépendants. Des décisions qui ont pour but de leur apporter de l’oxygène et de mieux prendre en compte leur travail effectif, comme l’indique la ministre Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Éléonore Simonet.
L’une des premières mesures prises par le gouvernement est de doubler le taux et le montant maximal du crédit d’impôt. Ainsi, les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils augmentent leurs fonds propres. Ce crédit est imputé sur l’impôt des personnes physiques et le solde est remboursable. Il est calculé sur l’augmentation des fonds propres par rapport au montant le plus élevé à la fin de l’une des trois périodes imposables précédentes.
Concrètement, un indépendant qui augmente ses fonds propres, dès cette année, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20 % de cette augmentation (contre 10 % avant) et plafonné à 7.500 € (contre 3.750 € précédemment).
Des cotisations ajustées pour ceux qui travaillent après la pension
De plus, les cotisations seront ajustées pour les indépendants qui continuent à travailler après la pension, afin de se constituer des droits supplémentaires. Ainsi, désormais, les travailleurs indépendants qui atteignent l’âge légal de la pension, mais ne bénéficient ni d’une pension de retraite ni d’une pension de survie, sont redevables des mêmes cotisations qu’un travailleur indépendant à titre principal. Ils cotisent sur base du même seuil minimum qu’un travailleur indépendant à titre principal (pour les conjoints aidants et les primo-starters, les seuils minimums respectifs s’appliquent).
Ces travailleurs indépendants peuvent, s’ils le souhaitent, demander à continuer à cotiser sur base du régime actuel de cotisations et à ne pas se constituer de droits à la pension supplémentaires après l’âge légal de la pension.
Pas de cotisation Inami pour les PME
Autre mesure : les PME, soit les sociétés avec moins de 50 employés, seront exemptées de la cotisation de 30 % de l’indemnité à charge de l’Inami. Et ce contrairement aux autres entreprises pour lesquelles cette contribution est demandée pendant les deux premiers mois d’incapacité de travail primaire suivant la période de salaire garanti.
Enfin, en termes de compétitivité, le gouvernement entend alléger les charges patronales sur les bas et moyens salaires. Il met également en place un plafond pour les cotisations patronales afin de réduire les coûts liés aux salaires élevés.
