Accueil Législation

Une obligation fiscale levée pour les agriculteurs

La nouvelle obligation d’enregistrement des indemnités locatives payées comme frais professionnels est déjà supprimée pour les agriculteurs. Le front commun des syndicats agricoles, l’Agrofront, composé de l’Algemeen Boerensyndicaat, du Boerenbond et de la Fédération wallonne de l’Agriculture (Fwa) appelle le ministre des Finances Vincent Van Peteghem et le gouvernement à rapidement mettre en oeuvre cette modification.

Fin décembre, la Chambre avait adopté une loi reprenant diverses dispositions fiscales. L’un des articles prévoyait des obligations complémentaires pour les personnes qui voulaient déduire fiscalement les loyers ou fermages comme frais professionnels. Selon les organisations agricoles, les agriculteurs devraient désormais transmettre une information détaillée sur les propriétaires, les parcelles et l’emplacement des biens pris en location.

«C’est irréalisable», avait réagi l’Agrofront. Un agriculteur ne dispose en effet que de données minimales de...

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