La Belgique saisit la Cour de justice européenne à propos du CETA
Dix mois après la conclusion de l’accord intra-belge sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), le gouvernement fédéral va introduire une demande d’avis auprès de la justice européenne portant sur la compatibilité de certains aspects de ce traité commercial avec le droit de l’Union.
En octobre 2016, l’Europe entière avait les yeux rivés sur la Région wallonne, après que celle-ci eut refusé de déléguer au Fédéral sa signature pour lui permettre d’approuver le CETA, empêchant de la sorte la conclusion du traité, pourtant acceptée par tous les autres Etats européens.
Le Parlement de Wallonie, mais aussi ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région bruxelloise, s’opposaient à de nombreux points compris dans l’accord commercial, en particulier au mécanisme d’arbitrage...
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