Le débat sur les NBT est relancé!

« Il est scientifiquement justifié de considérer les plantes NBT de catégorie 1 comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle », conclut l’Efsa dans un avis qui a été publié le 10 juillet dernier.

Efsa, Anses, la guerre des avis

L’organisme européen donne donc raison à la proposition de la commission qui suggère le classement des NBT en deux catégories : la première pour les modifications génétiques mineures et la deuxième dans le cas de modifications plus importantes (supérieure à 20 nucléotides) pour lesquelles la réglementation OGM continuerait de s’appliquer.

L’Autorité française de sécurité sanitaire (Anses) avait, au mois de mars, estimé que ces critères ne reposaient sur aucune justification scientifique. Chargée par le parlement européen de donner un avis sur cette analyse, l’Efsa considère au contraire que le seuil de 20 nucléotides est déjà « prudent compte tenu des données disponibles dans la littérature scientifique ». Et d’ajouter « qu’aucun danger ni risque supplémentaire associé à l’utilisation des NBT par rapport aux techniques de sélection conventionnelles » n’a été identifié.

L’Anses considère que l’ampleur de la modification ne permet pas à elle seule d’éclairer sur ses conséquences fonctionnelles, mais l’Efsa lui répond que cela est également le cas pour les mutations provenant de plantes sélectionnées de manière conventionnelle.

Concernant la définition du site ciblé, l’Efsa rejoint par contre l’avis de l’Anses sur le fait que le terme nécessite une clarification, mais estime que cette définition pourra être révisée dans le cadre des lignes directrices qui seront élaborées par elle-même.

Des réponses qui ne satisfont pas l’eurodéputé social-démocrate français Christophe Clergeau, à l’origine de la saisine de l’Efsa. Selon lui, le rapport «   est clairement insuffisant sur le fond comme sur la forme ! ».

« On ne peut en rester là », estime-t-il, demandant que « s’ouvre un débat scientifique contradictoire public et transparent sur les nouveaux OGM   » dans le cadre d’une conférence scientifique de haut niveau.

La Hongrie prête à renverser la table ?

La Hongrie n’a pas abandonné l’espoir de dégager une approche générale des Vingt-Sept sur la réglementation encadrant les NBT. Mais, dans un document de travail, elle prend un virage radicalement différent par rapport aux compromis mis sur la table jusqu’à présent.

La Hongrie propose de reprendre les discussions sur plusieurs points que les précédentes présidences considéraient comme clos, notamment la définition des deux catégories de plantes NBT. Depuis un an, les présidences espagnole puis belge ne sont pas parvenues, en dépit de leurs efforts, à dégager une position commune des États membres sur ce dossier, butant principalement sur la question de la brevetabilité.

Budapest souhaite s’attaquer à la question de l’étiquetage, suggérant que les plantes issues des NBT, « non seulement les semences et les matériels de multiplication comme le prévoit la commission), mais aussi les produits destinés à l’alimentation humaine et animale tout au long de la chaîne » soient étiquetés.

Une proposition qui rejoint la position adoptée au printemps par le parlement européen. La Hongrie propose une solution alternative, qui ne semble pas avoir sa préférence : n’imposer aucun étiquetage (ni pour les semences comme le prévoit la Commission européenne, ni pour les consommateurs) et autoriser le recours au NBT dans l’agriculture biologique.

Allègement des procédures, flexibilité pour les administrations

La présidence hongroise plaide également pour un renforcement des méthodes de détection des NBT, y compris celles de catégorie 1. Afin de maintenir le flux des échanges commerciaux et de garantir l’équivalence des NBT de catégorie 1 avec les plantes conventionnelles avec des pays tiers, il pourrait être nécessaire de réaliser une évaluation de l’impact du commerce mondial, est-il envisagé dans le document de réflexion.

Enfin, la Hongrie souhaiterait également alléger les procédures de contrôles des essais en plein champ pour les États membres, soit en les confiant à la commission soit en accordant un maximum de flexibilité pour les administrations nationales.