Biogaz : revente autorisée pour les installations financées par la Pac
La commission a présenté, le 24 mars en comité d’experts, une exemption pour les agriculteurs leur permettant de revendre leur biogaz même quand ils ont reçu des financements de la Pac pour leurs investissements dans des installations de méthanisation.

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Jusqu’à présent, les agriculteurs qui avaient bénéficié d’aides des fonds du développement...
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