De nombreuses délégations – Allemagne, France, Italie, Espagne, Danemark, Portugal, Belgique, Autriche, République Tchèque, Slovénie, Estonie – ont apporté leur soutien à la note préparée à l’occasion par la délégation néerlandaise.
Lors d’une audition publique le 5 décembre, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a ouvert la voie à l’octroi d’un brevet à des semences de poivrons obtenues essentiellement par des procédés de sélection classiques. Pourtant, l’OEB a adopté en juin 2017, sous la pression des institutions européennes, une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes obtenues par des procédés de sélection essentiellement biologiques.
Le commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, a estimé que cette décision de l’OEB compromettait ce que les ministres et les députés avaient déjà décidé.
