Fonds sanitaire: modalités de facturation pour le secteur des bovins
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement prépare la campagne de perception des cotisations obligatoires pour le Fonds budgétaire pour la Santé, la Qualité des animaux et des Produits animaux pour l’exercice 2022.
Ce fonds, plus connu sous le nom de « Fonds sanitaire » ou simplement « le Fonds », fournit un soutien financier au titulaire pour les mesures et initiatives sanitaires prises pour prévenir et combattre certaines maladies animales qui peuvent avoir un impact économique important sur le secteur agricole, sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il intervient entre autres pour compenser la valeur des animaux en cas d’abattage obligatoire, dans les visites vétérinaires obligatoires, les prélèvements et les...
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