Les Vingt-sept insistent pour le maintien d’un budget dédié
Comme toujours au moment d’aborder une réforme de la Pac, ce sont les questions budgétaires qui occupent les débats. Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 24 février à Bruxelles, n’ont pas fait exception.
Engagement sur la convergence externe
Quasiment tous ont exprimé leur opposition au regroupement des enveloppes de la Pac avec celles d’autres programmes sectoriels au sein de plans nationaux dans le cadre du prochain budget pluriannuel 2027-2034 (CFP). Cette idée est envisagée par la commission dans sa récente communication concernant le prochain CFP.
Lors d’un débat censé porter sur la Vision sur l’agriculture et l’alimentation, que vient de présenter le commissaire européen Christophe Hansen, les ministres ont insisté sur le maintien d’un budget indépendant pour la Pac reposant sur une structure à deux piliers (paiements directs et développement rural). La question de la répartition sera, aussi, un sujet important de discussion. Plusieurs États membres (pays baltes, Roumanie, Bulgarie…) demandent des engagements sur la convergence externe (uniformisation des paiements à l’hectare entre États membres).
D’autres s’inquiètent d’objectifs trop ambitieux en matière de ciblage des aides, comme la France qui prévient qu’il ne faudra pas exclure complètement certains agriculteurs. Le plafonnement des soutiens est aussi un problème pour certains (Estonie, République tchèque).
Liste de courses
Globalement, les ministres ont salué le contenu de la Vision, chacun mettant en avant ses priorités : réciprocité (France, Espagne, République tchèque), interdiction de vente à perte (Espagne), simplification (Luxembourg, Pays-Bas), maintien d’aides à l’hectare (France), objectifs environnementaux ambitieux (Danemark, Allemagne) ou renforcement des outils de gestion des risques (Chypre). Mais pour la République tchèque et la Slovaquie certains éléments manquent dans cette vision, notamment des dispositions en faveur de l’aval de la filière, le secteur agroalimentaire, qu’il faudrait étoffer.
L’Espagne (soutenue par la France) a aussi souligné que le paquet de simplification, attendu pour la seconde moitié de 2025 et qui s’attaquera aux contraintes en dehors de la Pac (politique environnementale, sanitaire…), devrait être discuté (au moins pour avis) par les ministres de l’Agriculture. Car, a priori ce dossier devrait revenir aux ministres de l’Environnement. Une suggestion que la présidence polonaise a soutenue.
Pour approfondir tous ces aspects, un échange plus approfondi se tiendra lors de la prochaine réunion du 24 mars prochain et une grande conférence sur la Vision sera organisée par la commission le 8 mai. Une fois encore, la question du budget devrait se retrouver au centre des débats.