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Le quizz de droit rural: le preneur est-il lié par une clause d’un bail à ferme écrit lui interdisant un mode particulier de culture?

NON, sur le principe. Mais la réponse, à trouver à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme, doit être nuancée.

Le principe de départ est le suivant : est « inexistante » (donc est considérée comme n’étant pas au contrat) une clause qui interdit au preneur tel ou tel mode de culture ou qui restreint/impose le mode de culture. Par exemple, un interdit de cultiver des betteraves ou des pommes de terre n’aura aucun effet de telle sorte que le bailleur ne pourra faire reproche au preneur de n’avoir pas respecté ledit interdit malgré son inscription au contrat écrit.

Par contre, et là se trouve la nuance, la loi valide les clauses indiquant l’...

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